Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 novembre 2024
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de NutriCouple, accessible à l'adresse www.nutricouple.fr (le "Site"). Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre utilisation de notre Site et de nos services de nutrition et de bien-être.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
NutriCouple est une société de nutrition spécialisée dans les programmes personnalisés pour les couples et les familles. Nous nous engageons à fournir des services de qualité supérieure tout en respectant votre vie privée et vos droits.
2. Description des Services
NutriCouple propose les services suivants :
- Consultations nutritionnelles personnalisées pour les couples
- Programmes nutritionnels adaptés aux besoins spécifiques
- Suivi et accompagnement personnalisé
- Ateliers et formations nutritionnels
- Ressources et contenus éducatifs sur la nutrition
Nos services sont conçus pour améliorer votre santé et votre bien-être global. Ils ne remplacent pas un avis médical professionnel et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute maladie.
Note importante :
Nos services nutritionnels sont complémentaires à, et non substituts de, l'avis médical. Consultez toujours votre médecin avant d'apporter des modifications importantes à votre alimentation.
3. Conditions d'Utilisation
3.1 Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou tuteur
- Avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant
- Fournir des informations exactes et complètes
3.2 Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas transmettre de contenu nuisible, offensant ou illégal
- Ne pas utiliser le Site pour des activités commerciales non autorisées
4. Comptes Utilisateurs
4.1 Création de compte
Pour accéder à certains de nos Services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Toutes les activités sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
4.2 Résiliation de compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous violatez ces CGU.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant textes, images, logos, graphiques et logiciels, est la propriété de NutriCouple ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à utiliser le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
Marques déposées
"NutriCouple" et tous les logos associés sont des marques déposées de NutriCouple. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Protection des Données Personnelles
Votre vie privée est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
7. Paiement et Facturation
Les tarifs de nos Services sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL.
Modes de paiement acceptés
- Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
Remboursements
Les remboursement sont possibles selon nos conditions :
- Consultations : remboursement intégral si annulé plus de 24h à l'avance
- Programmes : remboursement proportionnel selon l'avancement
- Ateliers : remboursement selon les conditions spécifiques de chaque atelier
8. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française :
8.1 Exclusion de garanties
Le Site et les Services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
8.2 Limitation de dommages
NutriCouple ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou des Services.
Avertissement médical
Nos Services nutritionnels sont informatifs et éducatifs. Ils ne remplacent pas l'avis, le diagnostic ou le traitement médical professionnel. Consultez toujours votre médecin ou professionnel de santé qualifié.
9. Résiliation
9.1 Résiliation par vous
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Site à tout moment. Pour les Services souscrits, les conditions de résiliation sont précisées dans votre contrat de service.
9.2 Résiliation par NutriCouple
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous violatez ces CGU. Nous nous engageons à vous notifier toute résiliation avec un préavis raisonnable.
9.3 Effets de la résiliation
À la résiliation :
- Votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement
- Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité restent en vigueur
- Nous conservons les données conformément à notre politique de conservation
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Médiation
Avant de saisir les tribunaux, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez contacter notre service de médiation à l'adresse [email protected].
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :
NutriCouple
75008 Paris, France
Samedi: 9h00-16h00
Dernière mise à jour
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 novembre 2024. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Voir notre Politique de ConfidentialitéQuestions sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation.